Affectio societatis

Expression qui signifie littéralement: “la manière d’être de la société”. Elle est composée des substantifs latins affectio (adfectio) = affection, la manière d’être et societas = association, communauté, société (societatis au génitif). Elle signifie en droit l’intention des asssociés de poursuivre une oeuvre commune, sur un pied d’égalité.

Affectio societatis

L’intention de (former une) société ou de s’associer.

En droit commercial l’affectio societatis est l’intention, qui doit animer les associés, de collaborer sur un pied d’égalité. L’affectio societatis implique non seulement un esprit de collaboration mais aussi le droit, pour chaque associé, d’exercer un contrôle sur les actes des personnes chargées d’administrer la société. Le concept engendre principalement deux conséquences: la prohibition de la clause léonine attribuant tout l’avantage du contrat à un seul ou exonérant un associé de toute contribution aux pertes; la dissolution de la société pour justes motifs, lorsque surgit une grave mésintelligence entre les associés.