En considération de la firme.

En considération de la firme. Firma (firmae au génitif), mot du latin médiéval qui signifie convention. Principalement usité en matière de propriété littéraire, pour dire que le contrat n’est pas conclu en considération de la personne de l’éditeur, mais en considération de la maison d’édition. Avec deux conséquences: 1/ L’éditeur ne peut transmettre le bénéfice du contrat à des tiers indépendamment de son fonds de commerce. 2/ Le redressement judiciaire de l’éditeur n’entraîne pas la résiliation du contrat.

En considération de l’argent.

En considération de l’argent. Pecunia (pecuniae au génitif) = argent. Elément imprimant un régime juridique particulier aux mécanismes qui sont directement inspirés par la recherche du profit. Dans les marchés de l’Etat et des collectivités locales, lors d’une adjudication ouverte, le marché est attribué au concurrent ayant le plus fort rabais ou la moins forte augmentation sur le « prix de base » indiqué dans l’adjudication. L’intuitus pecuniae conduit à la désignation automatique du contractant. En droit commercial, dans les sociétés à capitaux, l’argent apporté est plus important que la qualité de la personne qui l’apporte.