Dans les actions arbitrales, il est permis au juge, d’après le bien et l’équité, suivant la nature de chaque objet dont il s’agit, d’estimer quelle satisfaction est due au demandeur.
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In his qui jure contracto matrimonio, nascuntur, conceptionis tempus spectatur; in his autem qui non legitime concipiuntur, editionis
Pour ceux qui sont issus d’un mariage légitime, on se reporte à l’époque de la conception, et à celle de la naissance pour ceux qui ne sont pas conçus légitimement.