Au seuil ou au debut du procès.

Expression qui signifie littéralement: « au seuil du procès », c’est à dire au seuil de l’instance. Elle est composée de la préposition in (+ ablatif) = sur et des substantifs limen (limine à l’ablatif) = seuil et lis (litis au génitif, cas du complément du nom) = procès. In limine litis vise la date limite au-delà de laquelle le droit d’exciper est irrémédiablement perdu. Le seuil de l’instance est franchi lorsque l’instance est liée par le dépôt des conclusions au fond; à partir de ce moment- là, tous moyens ayant pour objet, soit de faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit d’en suspendre l e cours sont frappés d’irrecevabilité.