Ad litteram

A la lettre.

A la lettre. Qualifie un mode d’interprétation consistant à s’en tenir au libellé même du texte, sans se préoccuper d’en pénétrer l’esprit. Telle fut la méthode en honneur chez les premiers commentateurs du Code civil qui ont constitué l’Ecole dit de l’Exégèse: le sens et la portée des différents articles relevaient d’une lecture purement grammaticale, au mot à mot. Cette méthode d’interprétation ne se retrouve plus guère aujourd’hui que pour déterminer le champ d’application des lois pénales et des dispositions d’exception.