Dans les actions arbitrales, il est permis au juge, d’après le bien et l’équité, suivant la nature de chaque objet dont il s’agit, d’estimer quelle satisfaction est due au demandeur.
Dans les actions arbitrales, il est permis au juge, d’après le bien et l’équité, suivant la nature de chaque objet dont il s’agit, d’estimer quelle satisfaction est due au demandeur.