Est excusé de la tutelle celui qui a essuyé une contestation d’état de la part du père des pupilles.
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Item, lapilli, et gemmae, et caetera quae in littore inveniuntur, jure naturali, statim inventoris fiunt
De même, les pierres précieuses, et Ies perles, et tous autres (objets) que l’on trouve sur le rivage, deviennent aussitôt, par le droit naturel, (la propriété) de l’inventeur.