Exequatur

Troisième personne du singulier du subjonctif du verbe latin exequor (ou exsequor) qui signifie: « je suis », « je poursuis », « j’exécute). Exequatur = qu’il exécute. Un exequatur est un acte autorisant un consul étranger à exercer ses fonctions. Il désigne également une décision judiciaire rendant exécutoire un jugement étranger ou une sentence arbitrale.