Action négatoire.
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Actio negotiorum gestorum contraria
Action contraire de gestion d’affaires.
C’était l’action donnée au gérant pour se faire rembourser de ses avances et dépenses utiles ou nécessaires.
Action négatoire.
Action contraire de gestion d’affaires.
C’était l’action donnée au gérant pour se faire rembourser de ses avances et dépenses utiles ou nécessaires.