Exequatur

Soit-exécuté.

Qu’on exécute. Un exequatur est un ordre d’exécution donné par l’autorité judiciaire à des décisions qui n’en sont pas dotées du fait de leur origine: autorité étrangère ou simples particuliers. En principe, tout jugement rendu par une juridiction étrangère ne peut être exécuté en France sans exequatur. Il peut toutefois produire certains effets qui ne nécessitent aucune contrainte (ex.: valeur probante).