Item, qui Reipublicae causa absunt, a tutela vel cura excusantur

Ceux qui sont absents pour la République sont excusés de la tutelle ou curatelle.

Item, si juratum fuerit, licet judici vel absolvere, vel minoris condemnare

Bien que le serment ait été prêté, il est permis au juge ou de débouter ou de prononcer une condamnation moindre.