L’usufruit finit aussi s’il est cédé par l’usufruitier au maître de la propriété; en le cédant à un étranger, il ne fait rien; mais, au contraire, si l’usufruitier acquiert la propriété de la chose, il y a ce qu’on appelle consolidation.
L’usufruit finit aussi s’il est cédé par l’usufruitier au maître de la propriété; en le cédant à un étranger, il ne fait rien; mais, au contraire, si l’usufruitier acquiert la propriété de la chose, il y a ce qu’on appelle consolidation.
Pareillement, celui à qui, par erreur, on a payé une chose non due paraît être débiteur comme en vertu d’un contrat.