Habeas corpus

Représentation de la personne.

Droit constitutionnel. Nom d’un des textes les plus célèbres dans l’histoire de la liberté adopté par le Parlement anglais en 1679. En vertu de cette loi, toute personne emprisonnée a le droit d’être présentée à un juge pour qu’il statue sur la validité de l’arrestation.

Habeas corpus

L’expression complète est habeas corpus ad subjiciendum, ce qui signifie littéralement: “que tu aies le corps pour le soumettre”, c’est-à-dire que tu peux t’assurer du corps, t’assurer de sa possession, mais pour qu’il soit retenu en lieu sûr, et seulement pour cela. Habeas corpus est composé du verbe habeas qui est la deuxième personne du subjonctif présent (exprimant l’ordre) du verbe habeo = j’ai, je possède et du substantif neutre corpus = le corps. L’habeas corpus act est une loi (bill) votée par le parlement anglais en 1679 sous le roi Charles II d’Angleterre, qui stipule que toute personne, arrêtée par un puissant, peut à sa demande être présentée à un magistrat qui peut décider de sa libération. L’ordre de présentation délivré par un grand juge du pays et remis au gardien de la prison s’appelle un écrit d’habeas corpus ad subjiciendum. L’habeas corpus était un bon moyen de freiner l’abitraire des puissants en protégeant la personne.