Les (obligations délictueuses) sont d’une seule espèce; car elles naissent toutes de la chose, c’est-à-dire du délit même: par exemple, du vol, du rapt, du dommage, ou de l’injure.
Les (obligations délictueuses) sont d’une seule espèce; car elles naissent toutes de la chose, c’est-à-dire du délit même: par exemple, du vol, du rapt, du dommage, ou de l’injure.
Cette action est fondée sur une raison d’équité.