Ab initio

Dès le début ou au moment de sa confection.

Expression qui signifie littéralement « dès le début ». Elle est composée de la préposition ab (+ ablatif) qui indique le point de départ dans le temps et du substantif neutre initum (initio à l’ablatif) = commencement, début. Ab initio s’emploie pour marquer que l’effet juridique se produit ou disparaît à l’origine de l’acte. Ainsi par exemple, en droit administratif, à l’opposé de l’abrogation ou de la caducité qui n’ont de conséquences que pour l’avenir, le retrait frappe l’acte à sa source et, par suite, provoque un effacement rétroactif: il opère ab initio.