C’est pour cette raison que nous disons justement que les billets payables espèces ne font nullement l’obligation, mais qu’ils fournissent la preuve que l’obligation a été contractée.
C’est pour cette raison que nous disons justement que les billets payables espèces ne font nullement l’obligation, mais qu’ils fournissent la preuve que l’obligation a été contractée.
(Ces faits) que l’on dit être commis par dol ou par fraude.