Exception de la chose jugée.
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Exceptio rei judicatae obstat quotiens eadem quaestio inter easdem personas revocatur
L’exception de chose jugée est soulevée toutes les fois que la même question s’agite entre les mêmes personnes.
Exception de la chose jugée.
L’exception de chose jugée est soulevée toutes les fois que la même question s’agite entre les mêmes personnes.