Quitus

Quitte.

En droit civil, le quitus est un acte qui arrête un compte et atteste que la gestion de celui qui le tenait est exacte et régulière. En droit commercial, il indique l’acte par lequel la gestion d’une personne est approuvée. En matière de société, les mandataires des associés doivent recevoir leur quitus à l’expiration de chaque exercice social (il en va de même dans une association). Enfin, en droit financier le quitus est un arrêt rendu par la Cour des Comptes (ou un jugement rendu par une Chambre Régionale des Comptes) constatant que les comptes présentés par un comptable public cessant ses fonctions sont réguliers et lui permettent d’obtenir la levée des sûretés qu’il avaient constitué à son entrée en fonctions.

Quitus

Mot latin juridique médiéval qui signifie « quitte » et qui est une altération du latin quietus = tranquille. Un quitus est l’acte par lequel la gestion d’une personne est reconnue exacte et régulière. Par exemple donner le quitus à un caissier.