Fructus

Droit au fruits.

Mot latin qui signifie fruits, productions de la terre, usufruit. Fructus désigne en droit civil l’un des attributs du droit de propriété sur une chose, le droit d’en percevoir les fruits, au sens large du terme. Selon le Code civil, on distingue les fruits naturels qui sont le produit spontané de la terre, les fruits industriels qui sont obtenus par la culture, les fruits civils qui constistent en un revenu pécuniaire tiré de la chose en vertu d’un contrat.