Non deux fois pour la même chose.
En droit pénal: formule latine qui exprime le principe selon lequel une personne déjà jugée pour un fait délictueux, ne peut être poursuivi à nouveau pour le même fait.
Non deux fois pour la même chose.
En droit pénal: formule latine qui exprime le principe selon lequel une personne déjà jugée pour un fait délictueux, ne peut être poursuivi à nouveau pour le même fait.