Si la force d’un usage ancien n’est pas sans valeur, cet usage ne peut aller jusqu’à triompher d’une disposition ou d’une loi.
Si la force d’un usage ancien n’est pas sans valeur, cet usage ne peut aller jusqu’à triompher d’une disposition ou d’une loi.
On ne peur léguer une partie d’un droit d’usage, tandis que nous pouvons avoir un usufruit en partie.