La restitution doit être faite de manière que chacun soit rétabli dans l’intégralité de son droit.
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Restitutio in integrum
La réhabilitation. ou Le rétablissement en son entier.
Expression qui signifie littéralement « restitution en entier ». Elle est composée du substantif restitutio = rétablissement, réparation, restitution et de l’expression in integrum (de l’adjectif integer, gra, grum, intact) = en entier, dans son entier, sa totalité (in+accusatif). En droit civil et en procédure civile restitutio in integrum est la conséquence normale de l’annulation d’un contrat ( quand la restitution est possible), de la réparation en nature d’un dommage, de la réintégration d’un salarié congédié irrigulièrement. Lorsque ce procédé est inutilisable, parce qu’il n’est pas possible de faire disparaître le dommage, la victime a droit à une compensation de son préjudice sous la forme de dommages et intérêts.