De commodo et incommodo

Expression qui littéralement signifie : « sur l’avantage et l’inconvénient ». Elle est composée de la préposition de qui veut dire ici « en ce qui concerne », « relativement à » et des substantifs commodus = commodité, avantage, profit et son contraire incommodus (in, préfixe privatif ou négatif) = inconvénient. Cette locution est employée lorsqu’on doit consulter officiellement les intéressés sur les travaux qui auront des conséquences avantageuses et désavantageuses pour ceux qui ne les ont pas commandés.

De commodo et incommodo

De l’avantage et de l’inconvénient.

Enquête de commodo et incommodo.

Sur l’avantage et l’inconvénient.En droit administratif, désigne traditionnellement l’enquête préalable de la déclaration d’utilité publique, premier acte de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, et qui a pour but de permettre à tous les intéressés de consigner sur un registre leurs observations sur le caractère d’intérêt général présenté par le projet, et sur les inconvénients qu’il leur paraît présentés.