Il faut dire que le droit privé se divise en trois parties, car il est formé des règles naturelles, ou de celles des gens, ou des préceptes.
Il faut dire que le droit privé se divise en trois parties, car il est formé des règles naturelles, ou de celles des gens, ou des préceptes.
On appelle mort-gage celui dont les fruits ou les revenus perçus ne contribuent pas à la libération.