Nous appelons capitales les (accusations) qui emportent le dernier supplice, ou l’interdiction de l’eau et du feu (exil), ou la déportation, ou la condamnation aux mines.
Nous appelons capitales les (accusations) qui emportent le dernier supplice, ou l’interdiction de l’eau et du feu (exil), ou la déportation, ou la condamnation aux mines.
Imposés pour leur tête.