Pour repousser le droit d’alluvion, on ne doit pas prendre en considération si quelquefois une certaine quantité d’eau s’écoule du fleuve entre le fonds et l’alluvion.
Pour repousser le droit d’alluvion, on ne doit pas prendre en considération si quelquefois une certaine quantité d’eau s’écoule du fleuve entre le fonds et l’alluvion.
Aux fins d’exhiber.