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Sine die

Sans fixer de jour.

Sans jour ou terme fixe.

Renvoyer la cause sine die.

En droit général, la locution, qui exprime l’indétermination temporelle, est surtout employée dans la langue diplomatique pour qualifier l’ajournement d’une conférence à une date qui n’est pas précisée, et dans le langage du Palais lorsque, la juridiction ne statuant pas sur le siège, le jugement est renvoyé à plus tard, sans que soit précisé le jour où il sera prononcé, contrairement aux prescriptions du nouveau Code de procédure civile. Cf. Expressions usuelles

Sine die

Signifie: « sans (fixer) de jour ». Renvoyer un procès sine die, c’est le renvoyer dans un futur hypothétique, sans fixer de date. Voilà en fait un bon moyen de dérobade. Quand la justice des hommes se donne l’éternité des calendes grecques, elle se réduit tout simplement à rien.

Dans le Monde du mercredi 18 février 1998, on trouve en page 5, sous la plume de Laurent Zecchini: « Redoutant un échec, en novembre 1997, Bill Clinton, avait renvoyé sine die le vote du Congrès…