Si l’usufruit d’un champ a été légué et que l’on y ait planté de la vigne ou (vice versa), je ne pense pas que cet usufruit soit éteint.
Si l’usufruit d’un champ a été légué et que l’on y ait planté de la vigne ou (vice versa), je ne pense pas que cet usufruit soit éteint.
Nous entendons les conditions contraires non seulement aux bonnes moeurs naturelles, mais aussi aux bonnes moeurs civiles.