Bien que le serment ait été prêté, il est permis au juge ou de débouter ou de prononcer une condamnation moindre.
Bien que le serment ait été prêté, il est permis au juge ou de débouter ou de prononcer une condamnation moindre.
Celui que le père aurait dans (son) testament nommé tuteur par inimitié obtiendrait par cela seul une excuse.