Pour rechercher la valeur d’un patrimoine, il faut se reporter au temps de la mort.
Pour rechercher la valeur d’un patrimoine, il faut se reporter au temps de la mort.
Jusqu’à quel point l’ancienneté d’un acte sera un secours, cela n’est pas déterminé par le droit et est laissé à la discrétion du juge.