Acte contraire.
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Contrarium judicium
Instance contraire.
C’était l’action accordée pour faire condamner le demandeur par cela seul qu’il avait succombé, sans examiner si c’était sciemment ou non qu’il avait intenté le mauvais procès.
Acte contraire.
Instance contraire.
C’était l’action accordée pour faire condamner le demandeur par cela seul qu’il avait succombé, sans examiner si c’était sciemment ou non qu’il avait intenté le mauvais procès.