Toute parole du juge ne contient pas l’autorité de la chose jugée.
Archives
Nec novum ut quod alius solverit, alius repeta
Il n’est pas sans exemple que ce qui a été payé par l’un soit répété par l’autre.
Toute parole du juge ne contient pas l’autorité de la chose jugée.
Il n’est pas sans exemple que ce qui a été payé par l’un soit répété par l’autre.