A la lettre.

A la lettre. Qualifie un mode d’interprétation consistant à s’en tenir au libellé même du texte, sans se préoccuper d’en pénétrer l’esprit. Telle fut la méthode en honneur chez les premiers commentateurs du Code civil qui ont constitué l’Ecole dit de l’Exégèse: le sens et la portée des différents articles relevaient d’une lecture purement grammaticale, au mot à mot. Cette méthode d’interprétation ne se retrouve plus guère aujourd’hui que pour déterminer le champ d’application des lois pénales et des dispositions d’exception.

Pour le procès ou pour plaider.

Un mandat ad litem.

Pour le procès. En procédure civile l’expression est employée pour préciser qu’un acte ou une décision sont pris « en vue d’un procès », ainsi provision, mandat ad litem. Un tel mandat est obligatoire devant les juridictions de droit commun, imposant au plaideur de choisir un avocat devant le tribunal de grande instance, un avoué devant la cour d’appel, un avocat aux Conseils devant le Conseil d’Etat ou la cour de cassation.