Dans les conventions, on se reporte à l’époque où nous contractons.
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In stipulationibus cum quaeritur quid actum sit, verba contra stipulatorem interpretanda sunt
Les termes (ambigus) doivent s’interpréter contre le stipulant.
Dans les conventions, on se reporte à l’époque où nous contractons.
Les termes (ambigus) doivent s’interpréter contre le stipulant.