Ce n’est pas d’après la chose mais d’après le contrat que le prix est reçu.
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Non est vi dejectus qui compulsus est in possessionem inducere
Il n’est pas dépossédé par violence celui qui est forcé de mettre en possession.
Ce n’est pas d’après la chose mais d’après le contrat que le prix est reçu.
Il n’est pas dépossédé par violence celui qui est forcé de mettre en possession.