Il y a novation du premier contrat par la chose jugée.
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Novatione legitime facta, liberantur hypothecae et pignus
La novation étant légalement faite, les hypothèques et la garantie sont éteintes.
Il y a novation du premier contrat par la chose jugée.
La novation étant légalement faite, les hypothèques et la garantie sont éteintes.