Toute obligation naît d’un contrat, ou d’un délit, d’un quasi-contrat ou d’un quasi-délit, d’un méfait ou d’un quasi-méfait.
Archives
Omnis definitio in jure civili periculosa est
Toute définition en droit civil est dangereuse.
Toute obligation naît d’un contrat, ou d’un délit, d’un quasi-contrat ou d’un quasi-délit, d’un méfait ou d’un quasi-méfait.
Toute définition en droit civil est dangereuse.