La pollicitation est la promesse du seul offrant.
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Poenam pro usuris stipulari nemo, supra modum usurarum licitum, potest
Personne ne peut stipuler une clause pénale pour des intérêts au-dessus du taux permis des intérêts.
La pollicitation est la promesse du seul offrant.
Personne ne peut stipuler une clause pénale pour des intérêts au-dessus du taux permis des intérêts.