En tant qu’il (en) est devenu plus riche.
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Quatenus cujus intersit, in facto, non in jure consistit
Quels doivent être les dommages intérêts? c’est là une question de fait et non de droit.
En tant qu’il (en) est devenu plus riche.
Quels doivent être les dommages intérêts? c’est là une question de fait et non de droit.