Action redhibitoire.
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Actio recuperandae possessionis
Action de recouvrer la possession.
C’est l’action possessoire qui a pour objet la simple possession d’une chose, d’un immeuble ou d’un droit immobilier.
Action redhibitoire.
Action de recouvrer la possession.
C’est l’action possessoire qui a pour objet la simple possession d’une chose, d’un immeuble ou d’un droit immobilier.