Par la confusion de l’obligation, on libère la personne.
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Confusio magis eximit personam ab obligatione quam extinguit obligationem
La confusion libère la personne de l’obligation plutôt qu’elle n’éteint l’obligation.
Par la confusion de l’obligation, on libère la personne.
La confusion libère la personne de l’obligation plutôt qu’elle n’éteint l’obligation.