Contrat à la grosse.
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Contractus simulatus valet secundum id quod actum est, si eo modo valere possit
Un contrat simulé saut tel qu’il a été fait, s’il peut être valable de cette manière.
Contrat à la grosse.
Un contrat simulé saut tel qu’il a été fait, s’il peut être valable de cette manière.