Avec tous les accessoires. ou En tout état de cause
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Cum morte usumfructum penitus extingui juris indubitati sit
Il est tout à fait de droit indiscutable que l’usufruit s’éteint par la mort.
Avec tous les accessoires. ou En tout état de cause
Il est tout à fait de droit indiscutable que l’usufruit s’éteint par la mort.