La propriété n’est pas transférée, mais elle retourne plutôt à son ancienne et précédente destination .
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Dominium non potest nisi ex una causa contingere
La propriété ne peut provenir que d’une seule cause ou de la possession.
La propriété n’est pas transférée, mais elle retourne plutôt à son ancienne et précédente destination .
La propriété ne peut provenir que d’une seule cause ou de la possession.