Une obligation est nulle lorsqu’il y a été apposé une condition qui dépend de la volonté de l’obligé.
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Stipulatio ex utriusque consensus valet
La stipulation est valable par l’accord des parties.
Une obligation est nulle lorsqu’il y a été apposé une condition qui dépend de la volonté de l’obligé.
La stipulation est valable par l’accord des parties.