Que le jugement dans lequel il est reconnu que le juge s’est trompé n’ait aucune consistance ou soit annulé.
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Judicium fidei bonae continet in se doli mali exceptionem
Une action de bonne foi renferme en elle-même une exception de dol.
Que le jugement dans lequel il est reconnu que le juge s’est trompé n’ait aucune consistance ou soit annulé.
Une action de bonne foi renferme en elle-même une exception de dol.