Le mandat peut être donné à terme et sous condition.
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Mandatam sibi juridictionem mandare alteri non posse manifestum est
Il est clair qu’on ne peut déléguer à un autre la juridiction qui vous a été donnée ou déléguée.
Le mandat peut être donné à terme et sous condition.
Il est clair qu’on ne peut déléguer à un autre la juridiction qui vous a été donnée ou déléguée.