Ad agendum

Pour agir.

Expression latine qui signifie littéralement “pour agir, en vue de l’action”. Elle est composée de la préposition ad (plus accusatif) = pour, en vue de et du gérondif (qui remplace dans certains cas l’infinitif) du verbe ago = je mets en mouvement, je fais une chose, j’agis. En procédure civile la locution est accolée à un mandat pour désigner l’objet spécifique. Par le mandat ad agendum, le titulaire de l’action en justice confie à une personne mission d’entreprendre et de conduire le procès à sa place, telle une assemblée de coproriétaires chargeant le syndic d’agir en responsabilité contre un tiers pour le compte de la propriété. Se distingue du mandat ad litem qui ne vise que la représentation dans l’accomplissement des actes de procédure et ne confère ni pouvoir d’initiative ni pouvoir de direction.