Caveat emptor

Que l’acheteur soit vigilant.

Dans certaines juridictions, l’acheteur n’avait aucune garantie sur la qualité des produits. Au XXIe siècle, les lois de plusieurs pays occidentaux exigent que le produit respecte ce pour quoi il est vendu. Cependant, cette garantie implicite peut être difficile à faire respecter, sans compter qu’elle ne s’applique pas à tous les biens. En conséquence, les acheteurs doivent se montrer vigilants.

En plus de la qualité, cette expression s’applique à la politique de retour des marchandises. Dans la plupart des pays, il n’y a pas de contraintes légales qui obligent le vendeur à rembourser ou à échanger. Cependant, plusieurs vendeurs offrent un avoir à la place du remboursement. Dans le cas de logiciels, de films et d’autres produits venant avec un droit d’auteur, plusieurs vendeurs feront un échange pour un produit ayant le même titre. La plupart des magasins exigent un reçu et imposent un délai pour profiter de l’échange ou de l’avoir.

Pacta sunt servanda

Expression qui signifie littéralement “les pactes doivent être respectés”. Elle est composée du substantif neutre pactum (pacta au pluriel) = pacte, contrat, accord, du verbe servo (adjectif verbal servandus, a, um, qui marque l’obligation, attribut de pacta) = je respecte et de sunt = verbe être à la troisième personne du pluriel. En droit général et en droit international public, la locution pacta sunt servanda affirme le principe selon lequel les traités, et plus généralement les contrats doivent être respectés par les parties qui les ont conclus.