Fermer ce volet Fermer ce volet
Omnis fructus rei ad fructuarium pertinet.


Tous les fruits de la chose appartiennent à l'usufruitier.






[ Retour ]

Maximes juridiques

Copyright © par Locutio: citations latines, expressions, locutions, aide au latin, traduction, theme, version - (585 lectures)

Encyclopedia ©
  Accueil • Plan du site • Recherche • Contactez nous


[ Page générée en 0.0814 sec ] [ (PHP: 61% - SQL: 39%) ] [ Requêtes SQL: 48 ] [ 382 pages vues la dernière heure ]
 Top Max Cache Off Copyright Mentions légales PHP Maximus CMS